CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Applicable à partir du 1er Juin 2022

La boutique officielle en ligne "" dacia-eshop.com "", propriété de RENAULT GROUP (« DACIA »), est exploitée par la société Xcellence SASU (« XCELLENCE »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (les « Utilisateurs ») sont autorisés à accéder et à utiliser les services de la boutique en ligne (le « Site »). Les CGU n’ont aucunement vocation à régir un quelconque rapport commercial entre XCELLENCE et l’Utilisateur. Lorsque vous accédez, parcourez et/ou utilisez le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. XCELLENCE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site.

I. MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité et exploité par la société XCELLENCE SASU : XCELLENCE S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 Euros
65 RUE CLAUDE BERNARD
77550 MOISSY-CRAMAYEL
RCS Melun B 535 162 663
TVA FR67535162663
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Le directeur de publication est Guillaume Frugier - XCELLENCE SASU
Le Site est hébergé par : Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
www.infomaniak.com

II. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS AU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure. XCELLENCE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, XCELLENCE décline toute responsabilité pour toute interruption, survenance de bug, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect. XCELLENCE pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès du Site à un Utilisateur en cas de violation de sa part des CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de XCELLENCE. En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.

III. CRÉATION D'UN COMPTE

Afin d’effectuer une commande, l’Utilisateur doit créer un compte client (le « Compte ») au moyen d’un formulaire en ligne prévu à cet effet. A cette occasion, les informations transmises par l’Utilisateur doivent être exactes, complètes et actualisés. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de compte dont les identifiants sont manifestement ou potentiellement injurieux et/ou polémiques et/ou dénigrants et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou de nature à susciter la polémique. L’Utilisateur est libre de modifier et/ou mettre à jour les données personnelles qu’il a initialement fournies. Dès confirmation de la création du Compte, ce dernier est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra en demander la suppression à tout moment sans motif particulier par simple notification à l’adresse customer-service@dacia-eshop.com. Réciproquement, XCELLENCE pourra désactiver le compte en cas d’inactivité du compte et/ou en cas de manquement(s) de l’Utilisateur aux CGU.

IV. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où XCELLENCE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, XCELLENCE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité de leur contenu. En conséquence, la connexion des sites et sources externes s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur. XCELLENCE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

V. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que ni XCELLENCE ni aucune de ses filiales ni ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences notamment les couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de produits proposés sur le Site, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données et/ou de programmes, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait notamment de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ainsi que toute autre perte de biens incorporels. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. XCELLENCE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation et à l’interprétation de ces informations, aux contenus et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Par conséquent, vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site. Malgré tous les efforts mis en œuvre, XCELLENCE ne donne aucune garantie sur l'absence de virus. XCELLENCE décline toute responsabilité pour tous virus ou codes sources, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec les pages du Site ou de tout autre site internet, tout contenu télécharger sur le Site ou tout autre site Internet, toute newsletter, toute publication.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la société DACIA. Le Site constitue une œuvre dont XCELLENCE est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement du Site ont été assurés par XCELLENCE. La structure générale, les textes, les images, les photographies, les sons, les graphismes, les dessins, les slogans, les séquences animées sonores ou non ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de XCELLENCE, de tiers ayant cédés leurs droits à XCELLENCE ou de tiers ayant autorisés XCELLENCE à les utiliser. En conséquence, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout droit afférent aux logiciels et/ou au Site. Les marques, les logos et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou toute altération de ces marques, logos ou tous documents publiés sur le Site, sans l'autorisation expresse de XCELLENCE ou de leurs titulaires, sont prohibées au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VII. INFORMATIONS PERSONNELLES

XCELLENCE, responsable de traitement, peut collecter des données personnelles selon les conditions et finalités déterminées dans sa politique de données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement n°2016/679/UE, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles en adressant une demande au Service Client en prenant soin de préciser ses nom, prénom et adresse. Les données personnelles que les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, XCELLENCE ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

VIII. COOKIES

Attentif aux besoins de ses Utilisateurs, le Site fait usage de cookies (témoins de navigation). Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la politique de cookies.

IX. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site déclare avoir lu et accepté de façon pleine et entière les conditions générales de vente. Pour les consulter, cliquez ici.

X. NEWSLETTERS

Nos newsletters sont adressées par courriel aux Utilisateurs sollicitant leur adhésion via un formulaire. Ces newsletters sont envoyées par XCELLENCE après adhésion de l’Utilisateur. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien présent au bas de chaque newsletter.

XI. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES CGU

XCELLENCE se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.

XII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique à ces CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige afférent à l’utilisation du Site, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour en connaître.